Si vous achetez une maison en France, vous devrez vous familiariser avec le système français, qui est parfois utile, parfois peu utile, et parfois carrément pervers. Assurez-vous de cocher toutes les cases avant d’apposer votre signature sur le compromis de vente.

Le plan cadastral

Une vérification très élémentaire que vous devez faire sur les propriétés rurales en particulier – vérifier l’adresse et les limites par rapport au plan du cadastre, que vous pouvez trouver à la mairie ou en ligne. Il n’est pas rare que la moitié de la réunion dans l’étude du notaire soit consacrée à redessiner les cartes ! C’est moins le cas si vous achetez un appartement  Cannes au dernier étage d’un immeuble, mais il vaut mieux être prudent.

Le droit successoral dans l’Hexagone

Renseignez-vous sur le droit successoral français et sur la manière dont il vous affecte. Cela peut modifier votre façon d’acheter. Certains couples achètent en tontine afin de contourner les règles de succession françaises et de permettre au survivant d’hériter de la maison. La loi française stipule que les enfants héritent toujours d’un montant fixe, mais la clause de tontine crée une fiction juridique selon laquelle le survivant a toujours été le seul propriétaire du bien, il n’y a donc pas d’héritage à partager.  (En revanche, elle ne permet pas au survivant d’échapper aux droits de succession – mais c’est une autre histoire). D’autres familles utilisent une structure de société SCI, de sorte qu’elles détiennent des parts de la société et non de la maison (il est beaucoup plus facile de transférer la propriété des parts).

Les clauses suspensives

Assurez-vous que votre compromis de vente comprend toutes les clauses contractuelles pertinentes. Ces clauses contractuelles dans le processus d’achat d’une propriété en France désignent toutes les conditions que vous souhaitez prévoir et dans lesquelles vous souhaitez conclure l’affaire. Ces clauses peuvent porter sur le financement (vous ne serez pas obligé de conclure l’achat si vous ne pouvez pas obtenir de prêt hypothécaire), sur les permis de construire dont vous avez besoin et sur les engagements pris par le vendeur (comme l’installation d’une fosse septique).

Étudiez le diagnostic

Vérifiez le diagnostic, qui doit vous être remis avant la signature du compromis. Il concerne l’amiante, le plomb, les installations électriques et de gaz, la fosse septique (s’il y en a une), ainsi que les termites si le bien se trouve dans certaines régions. S’il vous semble qu’il y a de gros travaux à faire, vous pouvez vous retirer, demander une réduction du prix, voire ajouter une clause suspensive pour que le propriétaire fasse des travaux correctifs avant que vous ne signiez le contrat final. Veillez tout particulièrement à ce que le logement soit équipé du tout à l’égout ou d’une fosse septique conforme aux directives du SPANC. L’installation d’une fosse septique peut facilement coûter 10 000 euros ou plus.

Regardez de près les détails

Les acheteurs sont souvent surpris que le diagnostic ne couvre pas les problèmes structurels qui seraient mentionnés dans le rapport d’un géomètre, comme le toit, la pourriture sèche et humide, les boiseries ou les affaissements. Même si vous n’avez pas l’intention de commander une étude complète, examinez le bien en détail, de préférence avec un constructeur ou un architecte qui pourra repérer les problèmes et vous donner une idée approximative du coût de la réparation de chaque problème.

Taxe foncière et taxe d’habitation en France

Vérifiez le montant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation à payer pour la propriété. Demandez à l’agent ou au propriétaire : ils devraient être en mesure de vous dire ce qui a été facturé l’année dernière. Si vous achetez un projet de rénovation, il se peut bien sûr qu’il n’y ait pas de taxe d’habitation (par exemple pour un bâtiment agricole comme une ancienne grange) et vous devrez prévoir une augmentation considérable des taxes une fois la propriété rénovée.