La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation assurant la réduction d’impôts pouvant atteindre 30%. Il existe plusieurs conditions d’éligibilité à ce programme, que ce soit au niveau du propriétaire ou au niveau du bien immobilier. Pour en bénéficier, il faut entre autres entamer et terminer les travaux de rénovation. L’objectif de ce dispositif est de préserver le patrimoine architectural et urbain français. Comment fonctionne la loi Malraux ?

Qu’est-ce que la loi Malraux ?

Pour savoir comment fonctionne la loi Malraux, il est important de savoir de quoi il s’agit en premier lieu. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation avantageux proposé aux propriétaires d’immeubles anciens situés dans des quartiers spécifiques comme les centres-ville. En d’autres termes, l’État octroie des avantages fiscaux aux propriétaires qui décident d’investir dans la rénovation d’immeubles anciens dans les villes de France. Le but de ce dispositif est d’assurer la préservation du patrimoine architectural français sur l’ensemble du territoire. Grâce à la loi Malraux, vous êtes encouragé à rénover votre propriété. Une fois que l’immeuble est rénové, il doit être affecté à la location nue afin de vous permettre de percevoir des réductions d’impôts. En outre, il existe bon nombre de critères à respecter pour être éligible au dispositif Malraux. Vous pouvez obtenir une réduction sur les impôts pouvant atteindre les 30%. Entre autres, pour bénéficier de ce programme, le propriétaire doit être domicilié fiscalement en France. Il ne doit pas procéder à un démembrement de propriété et doit être propriétaire direct ou propriétaire à travers une SCI.

Comment fonctionne la loi Malraux ?

L’objectif de la loi Malraux est d’assurer la protection du patrimoine immobilier français dans les centres-ville et zones éligibles, encourageant les travaux de rénovation d’immeubles et constructions anciens. La réduction fiscale ou défiscalisation sous la loi Malraux permet d’accorder au propriétaire éligible, une réduction de 22% pour les travaux réalisés dans une zone ZPPAUP et une réduction de 30% pour les opérations réalisées dans un secteur préservé. Il faut noter que le plus souvent, les logements éligibles au dispositif Malraux sont situés dans les centres-ville historiques offrant aux investisseurs l’opportunité de faire une défiscalisation. Aussi, ce dispositif assure une protection à moyen et à long terme des logements. Il faut noter que la réduction fiscale peut atteindre 120.000€ sur une année. Par contre, la réduction de 30% des travaux est plafonnée à 400.000€ tous les 4 ans.

Depuis plusieurs années, le dispositif Malraux a connu de nombreuses mutations que ce soit dans ses conditions d’éligibilité et dans ses avantages fiscaux. Il est important de savoir que les biens concernés par la loi Malraux sont : les ZPPAUD (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), les QAD (Quartier Ancien Dégradé), les AMVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture du Patrimoine), et les secteurs sauvegardés. La loi Malraux engage le propriétaire dans la réalisation de travaux de rénovation et de bénéficier des avantages d’un logement neuf lorsque la réhabilitation est terminée. La loi Malraux peut être un peu complexe à comprendre, et c’est la raison pour laquelle, pour savoir comment fonctionne la loi Malraux, vous devez faire appel à un professionnel.