Une entreprise membre de l’Union Européenne jouit sereinement du droit de détacher plusieurs employés auprès d’un pays tiers dans le cadre de la pratique d’une prestation sur une période déterminée. Il faut savoir qu’une entreprise étrangère détachant du personnel sur le territoire Italien doit savoir toutes les formalités nécessaires pour se prémunir d’un propos de détachement illégal. Pour en savoir plus, la rédaction épluche tous les détails clés.

Quelles sont les obligations de l’entreprise détachante ?

Le détachement d’un groupe de salariés sur le territoire de l’Italie est une démarche très réglementée. Des autorités compétentes italiennes procèdent régulièrement à un contrôle inopiné et les moindres erreurs, faute de connaissance pourraient conduire à une sanction pénale italienne. Sur ce, il est plus important qu’indispensable de bien connaître ses obligations.

La première obligation que l’employeur doit s’acquitter est la déclaration préalable de détachement. Ce processus s’effectue en ligne. Pour toutes informations supplémentaires, So PostingWorker développé par ASD Group est un bon compagnon de route. Ce service en ligne est dédié exclusivement à toutes les entreprises étrangères qui veulent procéder à un détachement en Europe, notamment en France et en Italie. Pour affecter plusieurs profils des travailleurs détachés en Italie, l’employeur doit remplir une déclaration préalable appelée DistaccoTransnazionale sur chacun des employés. So PostingWorker est là pour épauler ces employeurs et simplifie toutes les démarches. Pour ce faire, le responsable de la boîte doit créer un compte en ligne.

La nomination d’un représentant local et légal est la seconde obligation à ne pas négliger. Ce dernier assure essentiellement ses fonctions lors d’un contrôle. Il a pour attribution de maintenir plusieurs documents importants. Il propose également son assistance lors d’un contrôle. À ce moment, il fournit plusieurs pièces relatives à chacun des employés détachés, à savoir :

• Une déclaration du détachement des salariés
• Une attestation de paiement effectif du salaire (important pour surveiller le respect de la rémunération minimale des employés)
• Un relevé d’heures indiquant la plage horaire du temps de travail journalier de chaque employé
• Une copie de désignation du représentant
• Un certificat de maintien à la Sécurité Sociale ou le formulaire A1
• Un contrat de travail

Dans le cas où la mission dure un mois ou plus, l’employeur a l’obligation de fournir un bulletin de paie pour chacun des salariés ou tout document attestant la rémunération.

Les risques en cas de non-déclaration des employés en Italie  

Toutes les entreprises étrangères qui détachent des employés illégalement en Italie sont passibles d’une amende de 150 à 500 €. De même pour la non-représentation, l’inexistence d’un représentant local qui entraîne une amende de 2 000 € à 6 000 €.