La loi Malraux est un dispositif fiscal qui permet aux contribuables français de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en investissant dans la rénovation de biens immobiliers anciens situés dans des secteurs sauvegardés ou en quartiers anciens dégradés. Ce dispositif, mis en place en 1962, vise à encourager la restauration et la conservation du patrimoine architectural français. Il offre plusieurs avantages fiscaux importants.

1. La réduction d’impôt

Le principal avantage fiscal de la loi Malraux est une réduction d’impôt sur le revenu, calculée sur le montant des travaux de rénovation engagés. Le taux de la réduction d’impôt est de :

• 22 % pour les opérations situées dans un secteur sauvegardé ou en quartier ancien dégradé (QAD) couvert par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PAVAP) approuvé.
• 30 % pour les opérations situées en secteur sauvegardé (SPR) couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé, avec un plafond de 400 000 € sur une durée de 4 ans et l’excédent de réduction peut être reporté sur les 3 années suivantes.

La réduction d’impôt est accordée au prorata des dépenses engagées chaque année, et est étalée sur 4 années consécutives. Cela répond parfaitement à ceux qui s’interrogent sur les avantages fiscaux que l’on peut tirer du dispositif sur les monuments historiques. Dans ce contexte, l’accompagnement et les conseils d’un spécialiste comme Gridky s’avèrent très précieux. Ce spécialiste utilise un algorithme big data afin d’analyser et d’évaluer différents biens immobiliers. Ce qui lui permet de réaliser une analyse très précise et d’offrir un accompagnement sur mesure à chaque client.

2. Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de la loi Malraux, les contribuables doivent respecter plusieurs conditions :

• Le bien immobilier doit être situé dans un secteur sauvegardé ou en QAD couvert par un PAVAP ou un PSMV approuvé.
• Les travaux de rénovation doivent être importants et doivent respecter les prescriptions architecturales fixées par l’administration.
• Les travaux doivent être réalisés par des entreprises agréées.
• Le bien immobilier doit être loué nu pendant une période minimale de 9 ans.

2. Les autres avantages

Outre la réduction d’impôt, la loi Malraux offre d’autres avantages. Ainsi, il est possible de déduire les charges foncières et les intérêts d’emprunt liés à l’opération. Vous pouvez aussi prétendre à une TVA à taux réduit de 5,5 % sur certains travaux. Enfin, vous bénéficiez de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant les 2 années suivant l’achèvement des travaux.

3. Plafond de dépenses élevé

Le montant des travaux éligibles à la réduction d’impôt est plafonné à 400 000 € par an et par contribuable. Cela permet de réaliser des investissements importants et de profiter d’une réduction d’impôt conséquente.

4. Report d’excédent de réduction

Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt sur le revenu du contribuable, l’excédent peut être reporté sur les années suivantes, jusqu’à 3 ans. Cela permet de profiter de la totalité de la réduction d’impôt, même si le contribuable n’a pas un revenu imposable suffisant l’année de l’investissement.

5. Association avec divers dispositifs fiscaux

La réduction d’impôt Malraux est cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux, tels que le déficit foncier ou le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP). Cela permet d’optimiser la fiscalité de l’investissement immobilier.

6. Défiscalisation attractive

La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation immobilière très attractif. Il permet de réduire son impôt sur le revenu tout en investissant dans la rénovation d’immeubles anciens et en contribuant à la préservation du patrimoine architectural français.

7. Diversification du patrimoine

L’investissement dans un immeuble Malraux permet de diversifier son patrimoine et de s’exposer à un actif tangible et concret. Cela peut être une stratégie intéressante pour réduire le risque lié à la concentration de son patrimoine sur un seul type d’actif.

8. Les risques

Le dispositif Malraux présente aussi quelques risques. En premier lieu, il y a le risque de ne pas pouvoir louer le bien immobilier pendant la période minimale de 9 ans. Vous risquez également de ne pas respecter les prescriptions architecturales fixées par l’administration. Enfin, il faut tenir compte du danger de ne pas pouvoir obtenir la réduction d’impôt si les conditions d’éligibilité ne sont pas respectées.

9. Revenus locatifs potentiels

L’immeuble rénové peut être mis en location, ce qui permet de générer des revenus locatifs complémentaires. Ces revenus peuvent contribuer à compenser le coût de l’investissement et à améliorer la rentabilité de l’opération.

10. Valorisation du patrimoine immobilier

La rénovation de l’immeuble permet d’en augmenter la valeur vénale. Cela peut être une source de profit si le contribuable décide de revendre le bien après la période de location obligatoire.